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Honoraires

HONORAIRES – LOCATION & REGIE D’IMMEUBLE

 

1 / Honoraires annuels pour gestion courante.

7% HT sur tous les encaissements si décompte trimestriel (sauf convention particulière de mandat de gestion).

2/ Honoraires sur prestations particulières.

Honoraires de location

12% du loyer annuel hors charges pour un bail de 3 ans (+ 1% par année supplémentaire pour les baux de 9 années).

             Habitation mixte : supportés par moitié par le bailleur et le locataire.

Honoraires d’état des lieux à l’unité – soit 2 facturations, à l’entrée et à la sortie des lieux – (états des lieux réalisés par une société spécialisée)

Habitation et mixte : 60 €

Honoraires de rédaction de bail

             Habitation et mixte : 200 € supportés par moitié par le bailleur et le locataire

Divers

                      Aide à la déclaration d’impôts fonciers du 1er mars de chaque exercice. Aide au DPE ou tous diagnostics ou/et constitution de dossier ANAH, chacune de ces prestations facturées 100€, par propriétaire et par prestation.

              Frais de remise du dossier après résiliation du mandat de gestion immobilière 75€ par lot géré avec un minimum de 100€.

 

 

 HONORAIRES – TRANSACTIONS - TVA 20.00% incluse*

 

De 0 à 30 000 euros : 3 000 € TTC

De 30 001 à 50 000 euros : 10.00 % TTC

De 50 001 à 100 000 euros : 8.00 % TTC

De 100 001 à 150 000 euros : 7.00 % TTC

De 150 001 à 200 000 euros : 6.00 % TTC

De 200 001 euros et plus : 5.00 % TTC

Garage Parking forfaitaire 1000 euros TTC

Tarification des honoraires pour estimations : appartement 150 euros TTC, maison 200 euros TTC

* T.V.A. 20 % Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Ce barème est applicable à toutes les transactions sur ventes sauf accord entre le cabinet et le vendeur.

 

 HONORAIRES SYNDIC – PRESTATIONS PARTICULIERES OU PRIVATIVES 

 

Prestations

Communes TTC

Privatives TTC

1 ère relance simple

 

9,00

Relance recommandée A.R

 

25,00

Remise dossier huissier

 

150,00

Inscription Hypothécaire légale

 

100,00

Frais de Saisie Immobilière (Décision Assemblée Générale)

 

250,00

Virement et chèques impayés

 

30,00

Rédaction questionnaire simplifié

 

200,00

Production de l’état daté

 

300,00

Copie règlement de copropriété

 

150,00

Aide au diagnostic de performance énergétique

 

50,00

Frais de constitution de dossier ANAH

 

95,00

Traitement des bulletins de salaire employés

Selon facture

 

Frais d’étude et souscription d’emprunts

20,00/lot

 

Frais d’évaluation des risques

Selon facture

 

Frais Postaux

Tarif en vigueur

 

Frais de tenue d’Assemblée Extraordinaire

15,00/lot

 

Minimum de perception

400,00

 

Frais de photocopie convocation Assemblée Générale

0.20

 

Frais de sinistre Assurance (DDE, bris de glaces…)

60,00

 

Frais de sinistre Exceptionnel (Incendie…)

5% du sinistre

 

Travaux exceptionnels votés en Assemblée Générale

 

 

Frais Fixes

250,00

 

De 0,00 à 10 000, 00 € TTC

5,00%

 

De 10 001,00 à 50 000, 00 € TTC

4.50%

 

De 50 001,00 à 150 000, 00 € TTC

4,00%

 

De 150 001,00 à 300 000, 00 € TTC et +

3,00%

 

Transmission de dossier en cas de non renouvellement

Gratuit

 

Gestion compte bancaire séparé

Gratuit

 

Gestion compte bancaire prévoyance

Gratuit

 

1 conseil syndical par semestre si besoin

Gratuit

 


Conformément à la loi Alur, les contrats sont à la disposition et à la demande.